INFORMATIONS LÉGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lacabaneabagels.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL BDF – SARL 80843890700012 – 267 RUE SAINTE
CATHERINE 33000 BORDEAUX
Créateur : BRAND TO DESIGN
Responsable publication : Pierre Fremont – pierre.fremont2@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : BRAND TO DESIGN – agence@brand-to-design.com
Hébergeur : GANDI – 63 BOULEVARD MASSENA 75013 PARIS
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales
2. Conditions générales dʼutilisation du site et des services proposés.
Lʼutilisation du site www.lacabaneabagels.com implique lʼacceptation pleine et entière des conditions générales dʼutilisation ci-après décrites. Ces conditions dʼutilisation sont susceptibles dʼêtre modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lacabaneabagels.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL BDF, qui sʼefforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de lʼintervention.
Le site www.lacabaneabagels.com est mis à jour régulièrement par Pierre Fremont. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sʼimposent néanmoins à lʼutilisateur qui est invité à sʼy référer le plus souvent possible afin dʼen prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.lacabaneabagels.com a pour objet de fournir une information concernant lʼensemble des activités de la société.
SARL BDF sʼefforce de fournir sur le site www.lacabaneabagels.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quʼelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.lacabaneabagels.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles dʼévoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lacabaneabagels.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à lʼutilisation du site. De plus, lʼutilisateur du site sʼengage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SARL BDF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits dʼusage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL BDF.
Toute exploitation non autorisée du site ou de lʼun quelconque des éléments quʼil contient sera considérée comme constitutive dʼune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
SARL BDF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de lʼutilisateur, lors de lʼaccès au site www.lacabaneabagels.com, et résultant soit de lʼutilisation dʼun matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de lʼapparition dʼun bug ou dʼune incompatibilité.
SARL BDF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quʼune perte de marché ou perte dʼune chance) consécutifs à lʼutilisation du site www.lacabaneabagels.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans lʼespace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL BDF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL BDF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lʼutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lacabaneabagels.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lacabaneabagels.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause SARL BDF ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lacabaneabagels.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lacabaneabagels.com lʼobligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose dʼun droit dʼaccès, de rectification et dʼopposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée dʼune copie du titre dʼidentité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant lʼadresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lacabaneabagels.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL BDF et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lacabaneabagels.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.lacabaneabagels.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers dʼautres sites, mis en place avec lʼautorisation de SARL BDF. Cependant, SARL BDF nʼa pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nʼassumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec lʼutilisation du site www.lacabaneabagels.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).