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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LA CABANE A BAGELS

Mise à jour : 22/10/2018

(1) OBJET DE LA POLITIQUE. Le présent document a pour objet de vous informer au sujet du Traitement des Données à Caractère Personnel (« DCP ») vous concernant du fait de l’utilisation du Site Internet de LA CABANE A BAGELS, de la création d’un compte personnel et des Commandes réalisées par son intermédiaire.

(2) INFORMATION. Pour l’application de la présente Politique de Confidentialité (« Politique »), les mots mentionnés avec une première lettre majuscule auront la signification mentionnée dans le présent document ou, à défaut, dans les CGV de LA CABANE A BAGELS ou, à défaut, dans le Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

(3) MODIFICATION DE LA POLITIQUE. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment en cas de changement de la règlementation applicable.

(4) IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT. Le Responsable du Traitement de vos DCP est la société FREDEL, SARL au capital de 7.000 € immatriculée au RCS Bordeaux sous le numéro 823.058.854, dont le siège social se situe Centre commercial Rives d’Arcins – 33100 BEGLES (« LA CABANE A BAGELS »), représentée par son gérant en exercice.

(5) DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR LA CABANE A BAGELS. Au cours de l’utilisation du Site internet, de la création d’un compte personnel ou de la passation d’une Commande, vous serez amené à transmettre un certain nombre d’informations vous concernant et comportant des DCP et en particulier :
(i) des données d’identification et des données économiques de paiement indispensables à votre identification et à l’exécution des Commandes ;
(ii) avec votre consentement, des données de navigation (utilisation de cookies, collecte de votre adresse IP).

(6) BASES JURIDIQUES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT. Les Traitements de DCP mis en oeuvre par LA CABANE A BAGELS ont pour base juridique :
(i) l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’elle met en oeuvre un Traitement ayant pour finalités la création de votre compte personnel, la gestion et l’exécution des Commandes ainsi que leur règlement ;
(ii) le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’elle met en oeuvre un Traitement ayant pour finalités la facturation et la tenue de sa comptabilité ;
(iii) votre consentement lorsqu’elle met en oeuvre un Traitement ayant pour finalités l’envoi de ses Newsletters ou des offres de ses partenaires ou l’analyse de données de navigation (Cookies, adresse IP).

(7) DURÉE DE CONSERVATION. LA CABANE A BAGELS conserve vos DCP en base active pendant la durée de votre inscription sur le Site internet. A l’expiration de la durée de conservation, vos DCP feront l’objet d’un archivage intermédiaire jusqu’à expiration des délais de prescription applicables ainsi que des délais légaux de conservation (10 ans en matière de comptabilité par exemple). A l’expiration du délai d’archivage intermédiaire, vos DCP seront ensuite supprimées ou anonymisées par nos soins.

(8) DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. Les DCP vous concernant seront Traitées par les salariés de LA CABANE A BAGELS en charge de l’exécution de vos Commandes. Nous vous précisons en outre que certaines DCP seront transmises :
(i) aux prestataires informatiques de LA CABANE A BAGELS à des fins de gestion du Site internet (maintenance, hébergement des copies de sauvegarde en France) ;
(ii) à notre prestataire chargé du règlement de vos Commandes (MONETICO Paiement ;
(iii) sous réserve de votre consentement, à notre prestataire chargé de la gestion de nos Newsletters ou à nos partenaires (adresse email, civilité, nom, prénom, âge, adresser, téléphone uniquement). Ces tiers ont un accès limité aux DCP dans le cadre de l’exécution de leurs prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable.

(9) SÉCURITÉ DU TRAITEMENT. LA CABANE A BAGELS met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux Traitements qu’elle met en oeuvre : protocole https, journalisation des accès, détection des failles de sécurité, gestion de la durée de conservation, paiement sur serveur sécurisé du prestataire de paiement en ligne MONETICO, etc.

(10) VOS DROITS. Vous disposez du droit de demander l’accès à vos DCP, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du Traitement, ou du droit de vous opposer au Traitement et du droit à la portabilité de vos DCP. Vous disposez également d’un droit d’interrogation et du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces mêmes droits, après votre décès. Lorsqu’un Traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

(11) COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
(i) Par courriel : contact@lacabaneabagels.com ;
(ii) ou par courrier postal (LRAR) adressé à
LA CABANE A BAGELS
Centre commercial Rives d’Arcins
33130 BEGLES;
(iii) ou directement sur le Site internet rubrique Accueil / Votre compte/ Mes données personnelles. Vous pourrez vous opposer à la réception de nos Newsletters ou des offres de nos partenaires en cliquant sur le lien dédié associé à chacun des courriels reçus.

(12) AUTORITÉ ADMINISTRATIVE DE CONTRÔLE. Vous disposez du droit de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les coordonnées de la CNIL sont disponibles en insérant le lien suivant sur votre navigateur internet : https://www.cnil.fr/fr/voussouhaitez-contacter-la-cnil

SELARL d’Avocats au capital de 538 560 € inscrite au Barreau de Bordeaux
5 rue Duplessy – 33000 Bordeaux • contact@LA CABANE A BAGELS.fr • www.LA CABANE A BAGELS.fr • Tél. : 05 35 54 51 30 • Fax : 05 35 54 51 25
R.C.S. Bordeaux B494 031 255 • TVA intracommunautaire FR 28494031255

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